Nouvelle adresse du siège de la Communauté de Communes : 9 rue de l'Etape au vin  10400 Nogent-sur-Seine

La Communauté de Communes du Nogentais est un établissement public à fiscalité propre (EPCI). Son fonctionnement est basé sur la fiscalité additionnelle : les communes perçoivent les taxes des ménages (TH, TF, TFNB) et une partie des taxes professionnelles (CET). Dans ce régime, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu’une commune ; il vote le taux et perçoit le produit des quatre taxes directes locales. Sa fiscalité s’ajoute à celle des communes, qui continuent de percevoir leur propre fiscalité sur les quatre taxes directes.

 

2020

Rapport d'orientation budgétaire 2020

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Finances et fiscalité