Selon l’article L5214-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une communauté de communes est juridiquement reconnue comme « un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace »

Par conséquent, la Communauté de Communes est un regroupement de plusieurs communes pour la réalisation d’actions mutualisées. Par ses actions, elle poursuit l’objectif d’une gestion cohérente des missions définies dans les statuts de la Collectivité, sur l’ensemble de son territoire.

Ainsi la Communauté de Communes du Nogentais exerce de plein droit au titre des compétences obligatoires :

  • L'aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire : 

    • Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme
  • Les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 

    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ;
    • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.

Elle peut exercer aussi en lieu et place des communes pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire au titre des compétences optionnelles :

  • Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie

  • Politique du logement et du cadre de vie

  • Action sociale d’intérêt communautaire - gestion d'une crèche  et d'un relais petite enfance

La Communauté de communes du Nogentais exerce des compétences en matière de petite enfance, notamment à travers la gestion de ses établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), dont la crèche La Ribambelle, ainsi que le Relais Petite Enfance (RPE), lieu d’information, d’accompagnement et de soutien destiné aux familles, aux assistants maternels et aux professionnels de l’accueil individuel. Dans le cadre du Service public de la petite enfance (SPPE), la collectivité contribue également à l’organisation, au développement et à la coordination de l’offre d’accueil du jeune enfant sur son territoire. À ce titre, elle participe au recensement des besoins des familles, à l’information et à l’accompagnement des parents, à la promotion de la qualité d’accueil et à la mise en réseau des différents acteurs et modes de garde (crèches, assistants maternels, maisons d’assistants maternels et autres solutions d’accueil). Cette démarche vise à favoriser la complémentarité des dispositifs, à améliorer la lisibilité de l’offre pour les familles et à répondre au mieux aux besoins des enfants de moins de trois ans, tout en contribuant à l’attractivité et au dynamisme du territoire.

Au titre des compétences facultatives, la Communauté de Communes peut exercer ou déléguer :

  • Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques

  • Création et gestion d’un chenil/chatterie intercommunal

  • Les chemins et sentiers de randonnées communautaires situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de petites et grandes randonnées du Nogentais
  • Les aires de repos et points pique-nique communautaires implantés sur les chemins et sentiers de randonnées ainsi que la signalétique s'y rapportant

  • Création et gestion d'une passerelle publique sur le barrage de Beaulieu et du Livon